Conditions générales de vente

Article 1 — Objet du contrat

1.1 Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités selon lesquelles Amy Thiare propose à la vente et procède à la livraison à destination de l’Acheteur (tel que défini ci-après) des Livres Numériques dits E-Book (tel que défini ci-après) via le Site (tel que défini ci-après) et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Livres Numériques / E-Book sur le Site. Tout Acheteur faisant état d’une Commande de E-Book proposé à la vente sur le site amythiare.com accepte pleinement et entièrement les présentes CGV. L’Acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute Commande. L’Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Amy Thiare se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par l’Acheteur au moment de la conclusion de ladite Commande.

1.2 Définitions

Ci-dessous, les explications des acronymes employés dans le corps de texte des présentes conditions générales de vente :

« CGV » : Les présentes Conditions Générales de Vente employées à l’égard du site amythiare.com,  régissant le fonctionnement de celui-ci et ses conditions contractuelles.

« Livre Numérique » ou « E-Book » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011.

« Ouvrages » : Ce terme regroupe l’ensemble des E-Book, Livre Numérique et tout texte proposé à l’achat par l’Auteure.

« Commande » : Il s’agit de l’acte par lequel l’Acheteur se procure l’un des Ouvrages proposé à l’achat par l’Auteure sur le site amythiare.com.

« Site » : le présent site e-commerce de l’Auteure, amythiare.com.

« PDF » (Portable Document Format) : format des livres numériques / E-Book en vente sur le Site.

« Contenu protégé » : les textes mis à la vente sur le présent Site sont l’œuvre de l’esprit de l’Auteure. Ils sont de fait protéger par le droit d’auteur, la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, la copie, l’impression, la reliure sous forme de livre ou d’autre format, l’édition de presse & l’édition en général, le prêt, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont strictement interdits.

« L’Auteure »  : Ce terme décrit Amy Thiare, l’écrivaine à l’origine du Site et des Ouvrages.

« L’Acheteur » : Il s’agit du client internaute ayant procédé à la Commande de l’un des Ouvrages.

« Le Visiteur » : Il s’agit de l’internaute qui visite le site et le quitte sans avoir effectué de Commande.

1.3 Mentions règlementaires

Le site amythiare.com est édité à la demande de l’Auteure par la société Steeveandyou.

Directrice de publication: Amy Thiare.

Adresse de contact: contact@amythiare.com.

Concepteur du site: Steeve Buz de la société Steeveandyou (c.f. : mentions légales).

Hébergeur du site: O2 Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND. SIRET 510 909 80700024.

  

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’intégralité des Ouvrages mis à disposition par l’Auteure sur le site amythiare.com. Il s’agit de l’unique plateforme de vente en vigueur des Ouvrages de l’Auteure. Toute autre plateforme physique comme numérique prétendant vendre les Ouvrages de l’Auteure agit sans autorisation et sera soumis à des poursuites judicaires.

  

Article  3 — Formation du contrat

3.1 Modalités

Le contrat entre l’Acheteur et l’Auteure s’enclenche à l’achat et vaut pour acceptation des CGV. Les conditions relatives aux Visiteurs sont stipulées dans l’Article 5.

3.2 Tarifs

Le tarif des Ouvrages à prendre en compte est celui en vigueur au moment de l’achat sur le site. Il est fixé en euro, de façon transparente et ne comporte pas de frais de livraison. Il n’y a pas d’acompte ni d’arrhes inclus ou à verser en complément du tarif affiché. L’Auteure se réserve le droit de diffuser des codes promotionnels et tout autre type de réduction au bénéfice de l’Acheteur.

3.3 Paiement

Le paiement se fait intégralement à l’achat par le biais des plateformes sécurisées Payplug et Paypal. Les autres moyens de paiement ne sont pas en vigueur sur le site amythiare.com. L’Auteure n’a aucun accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. La sécurité du processus est assurée conjointement entre le webmaster Steeve&You et les plateformes Payplug et Paypal. Par ailleurs, l’Auteure se dégage de toute responsabilité en cas de fraude relative aux coordonnées bancaires fournies. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat.

3.4 Livraison

La livraison se fait immédiatement à l’achat via l’envoi d’un lien ou du fichier par mail choisi par l’Acheteur. Il convient de consulter ses spams pour s’assurer de la réception desdits documents.

3.5 Remboursement

L’Auteure informe l’Acheteur que les Ouvrages vendus sur le Site n’entrent pas dans le cadre des retours et des remboursements. Ainsi, l’Acheteur ne pourra ni se faire rembourser la Commande d’un ou plusieurs Ouvrage.s ni retourner le.s Ouvrage.s. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant tout achat.

3.6 Délai de rétraction

L’Acheteur reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la Commande de E-book laquelle est exécutée par l’envoi de l’ouvrage immédiatement à l’achat, ceci valant comme livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

3.7 Éléments textuels & argumentaires

Les éléments textuels & argumentaires sont rédigés à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de l’Auteure mais traduit une volonté personnelle forte d’agir en faveur des causes importantes pour celle-ci. Les Visiteurs & les Acheteurs reconnaissent avoir lu les CGV et avoir conscience de la nature non contractuelle de ces données et qui ne peuvent donc faire l’objet de justification écrite de la part de l’Auteure.

Cependant, l’Auteure respectera son fort engagement envers les causes écologiques & humanitaires et agira en conséquence. Un pourcentage évolutif à la hausse sera effectivement reversé aux associations citées sur le Site pour chaque livre vendu. L’Auteure se réserve le droit de communiquer librement à ce sujet tant sur ses réseaux sociaux qu’en newsletter et elle s’engage à garder toute trace écrite des dons effectués.

 

Article 4 — Service Clientèle

4.1 Renseignements

Pour toute prise de contact et renseignement, il convient de faire suivre un mail à l’adresse contact@amythiare.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le délai de réponse est de quarante-huit (48) heures.

4.2 Réclamation

Pour toute réclamation ou dysfonctionnement technique lié à la Commande (bug du lien fichier ou fichier absent du mail d’envoi), il convient de faire suivre un mail à l’adresse contact@amythiare.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le délai de réponse est de quarante-huit (48) heures.

  

Article 5 — Responsabilités

5.1 Du Concepteur / distributeur Amy THIARE

L’Auteure s’engage à livrer les E-Book commandés immédiatement à l’achat. L’Auteure s’engage à fournir des E-Book conforme à la description technique de ceux-ci figurant dans les « Caractéristiques » de chaque Livre Numérique. En cas de défaut technique, un délai de sept (7) jours maximum peut être appliqué et ce, à titre tout à fait exceptionnel. L’Auteure se réserve le droit de prolonger le délai de livraison en cas d’opération exceptionnelle type pré-vente ou pré-commande sans qu’aucun changement tarifaire ou réclamation ne puisse lui être soumis, l’Acheteur et le Visiteur ayant pris connaissance des présentes CGV. 

5.2 De l’Acheteur

L’Acheteur, en passant Commande d’un ou plusieurs Ouvrages présentés et achetés sur le présent Site dispose d’un droit d’utilisation à usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, la copie, l’impression, le prêt, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. L’Acheteur reconnaît les interdictions et sy conforme expressément. Toute entrave à une, plusieurs ou toutes les CGV est passible de poursuite judiciaire. 

5.3 Du Visiteur

Le Visiteur dispose d’un droit de visite uniquement. Le Visiteur reconnaît le caractère exclusif de la constitution du présent Site et de l’intégralité de son contenu. Le Visteur se soumet expressément à l’acceptation de toutes les conditions des présentes CGV à l’exclusion de celles relatives à la Commande des Ouvrages.

 

Article 6 — Propriété / Confidentialité / Protection des droits d’auteurs

6.1 Propriété intellectuelle / Protection des droits d’auteur

Les Ouvrages sont l’œuvre de l’esprit de l’Auteure. De ce fait, ils entrent dans le cadre du Code de Propriété Intellectuelle art. L. 112-1 et tout article similaire à celui-ci. Par ailleurs, les Ouvrages appartiennent à l’Auteure qui est de fait la seule à pouvoir les exploiter et en disposer de plein droit. Toute personne physique ou morale souhaitant exploiter les Ouvrages de quelque façon que ce soit doit lui en faire part via l’adresse mail contact@amythiare.com. Les droits d’auteur sont protégés par l’article L.111-2, L.112-4 du Code de Propriété Intellectuelle et tout autre article dans le cadre desquels entrent les Ouvrages. Le contenu des Livres Numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site tels que les textes, photographies, poèmes, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

6.2 Confidentialité

L’Acheteur s’engage à ne pas diffuser les Ouvrages commandés sur le site amythiare.com de quelque façon que ce soit (revente, prêt, location et tout autre acte en dehors de l’usage personnel) dans le cadre du respect de la création littéraire et de la protection de l’œuvre de l’Auteure. L’Acheteur s’engage également à ne pas dévoiler le contenu des Ouvrages commandés sur Internet, sur les réseaux sociaux, sur toute plateforme de diffusion que ce soit à l’écrit ou à l’oral. 

Article 7 — Non Validité Partielle des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valide en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 8  — Loi applicable / Litiges / Médiation

Les ventes de E-Book sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leurs exécutions sont régis exclusivement par la loi française. En cas de litige, il convient aux deux parties de trouver une solution amiable dans l’esprit de la conclusion du présent Contrat. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de livraison effective du Livre Numérique.

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